Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — affaac75-e877-4fb0-a7ca-ab0277574620
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043726790/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043726790/article-5/versions/affaac75-e877-4fb0-a7ca-ab0277574620/
Sommaire du texte
Texte
Le titulaire des certificats de compétences professionnelles « Installer des réseaux électriques du domaine haute tension A et raccorder des émergences », « Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés » et « Installer et entretenir des réseaux d'éclairage public basse tension » du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains créé par arrêté du 25 juin 2021 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles « Installer des réseaux électriques du domaine haute tension A et raccorder des émergences », « Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés » et « Installer et entretenir des réseaux d'éclairage public basse tension » du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains issu du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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