Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21b8d846-b533-4f67-9ca5-79119bce25e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043726906/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043726906/article-1/versions/21b8d846-b533-4f67-9ca5-79119bce25e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1