Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39a5ef8f-0ae0-4b57-a9da-8f0cfbbe6ca3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043729916/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043729916/article-3/versions/39a5ef8f-0ae0-4b57-a9da-8f0cfbbe6ca3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2010 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1