Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat - Article 16

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 1dee50e4-e33e-40ad-b868-b8b7699206eb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734464/2026-11-07
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires
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Chapitre II : Autres dispositions
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 15, Art. 16, Art. 17

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 15 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 17 (M)