Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7236dc29-9066-414b-83e4-0785962b7143
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734595/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043734595/article/versions/7236dc29-9066-414b-83e4-0785962b7143/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2009 - art. Annexe I (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015
- CITATION Code du travail - art. R4227-52 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4227-52