Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6999a379-583c-4fad-a371-f050c8f6e0a6
Début de validité: 1 juillet 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734599/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043734599/article-1/versions/6999a379-583c-4fad-a371-f050c8f6e0a6/

Sommaire du texte

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 1

2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 1 (V)

CITATION titre Ier du livre V du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA