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Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 1f26d3e0-5483-4716-aca8-dae5f89f63d7
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043738050/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043738050/article-5/versions/1f26d3e0-5483-4716-aca8-dae5f89f63d7/
Sommaire du texte


Dans les comités régionaux d'orientation des conditions de travail et dans les groupes permanents d'orientation constitués en leur sein, par dérogation au 2° de l'article R. 4641-19 du code du travail :
1° Le siège de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est attribué à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
2° Le siège de l'Union professionnelle artisanale (UPA) est attribué à l'Union des entreprises de proximité (U2P).

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4641-19 (V) — Cible absente ou non résolue

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