Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air - Article 4

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;

― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;

― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;

― être absent en raison de nécessités de service.

Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.