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Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - Article

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Mise à jour en retard — ac28b6c3-f4ea-489b-a15c-8bebb4bdbb32
Début de validité
10 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043774023/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043774023/article/versions/ac28b6c3-f4ea-489b-a15c-8bebb4bdbb32/
Sommaire du texte

ANNEXE



Emploi de directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article R. 313-43 du code de l'éducation

Emplois de président et de directeur des grands établissements sous tutelle conjointe mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article D. 717-2 du code de l'éducation :

-Muséum national d'histoire naturelle ;

-Ecole des hautes études en santé publique ;

-CentraleSupélec

Emploi de directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires mentionné au 1° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation.

Emploi de directeur de l'Institut national d'études démographiques mentionné au décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques

Emploi de président directeur-général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique mentionné au décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique

Emploi de président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article R. 831-3 du code rural et de la pêche maritime

Emploi de directeur général du Musée national du sport mentionné à l' article D. 112-16 du code du sport


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