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Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - Article

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Mise à jour en retard — 6d26da28-d427-41fc-a6d4-f5e04e2ed417
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043772627/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043772627/article/versions/6d26da28-d427-41fc-a6d4-f5e04e2ed417/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2019
Art. null

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