Code du patrimoine - Article R546-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2143deed-cf9c-4cca-a30c-1b67e68f8d9c
- Début de validité
- 10 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043775122/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043775122/article-r546-5/versions/2143deed-cf9c-4cca-a30c-1b67e68f8d9c/
Sommaire du texte
Texte
Les normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement des données scientifiques issues des opérations archéologiques ainsi que les normes de contenu, de présentation et de transmission du rapport d'opération sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 21
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R523-36 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R546-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 21
Citations
- CITATION Article R523-36
- CITATION Article R546-4
- CITATION Article R546-4