Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e25d8d4-f78e-4c6d-b20c-98f6f4630f22
- Début de validité
- 11 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043778567/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043778567/article-1/versions/5e25d8d4-f78e-4c6d-b20c-98f6f4630f22/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 2 mars 1995 susvisé, le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage est organisé par la voie de concours externe et interne sur épreuves.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 - art. 6