Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e514edf6-1729-4674-8d72-9d1fdd0ac73c
- Début de validité
- 11 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043778652/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043778652/article-1/versions/e514edf6-1729-4674-8d72-9d1fdd0ac73c/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 6 du décret du 16 février 2012 susvisé, le recrutement des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France s'effectue par concours externe et interne ouverts dans les trois spécialités désignées ci-après :
Surveillance et accueil ;
Maintenance des bâtiments et des matériels techniques ;
Bâtiments de France.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-229 du 16 février 2012 - art. 6