Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10b5d9a3-d477-4692-8c15-fb1a1e8bd8e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043778769/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043778769/article-1/versions/10b5d9a3-d477-4692-8c15-fb1a1e8bd8e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5212-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. D5212-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. D5212-5 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. D5212-8 (M)
Citations
- CITATION Code rural - art. L723-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5212-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5212-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5212-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4