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Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 10b5d9a3-d477-4692-8c15-fb1a1e8bd8e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043778769/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043778769/article-1/versions/10b5d9a3-d477-4692-8c15-fb1a1e8bd8e4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D5212-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D5212-5 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D5212-8 (M)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L723-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5212-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5212-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5212-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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