Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3013bd61-2d38-41ce-aec5-3a6b3dfda593
- Début de validité
- 12 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043779793/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043779793/article-3/versions/3013bd61-2d38-41ce-aec5-3a6b3dfda593/
Sommaire du texte
Texte
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.