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Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2ebdece1-ad2d-40ab-bd8b-4fda4ece68a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043790150/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043790150/article-2/versions/2ebdece1-ad2d-40ab-bd8b-4fda4ece68a3/
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019
Art. 6 bis

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  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-7 — Cible absente ou non résolue

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