Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dbb9483-28a4-4db9-8af4-d71bba7ed179
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043790568/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043790568/article-24/versions/1dbb9483-28a4-4db9-8af4-d71bba7ed179/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2