Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf9c3581-cd2b-4e18-9c77-95e82ab766c3
- Début de validité
- 17 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043796918/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043796918/article-8/versions/cf9c3581-cd2b-4e18-9c77-95e82ab766c3/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité Fleuriste de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.
La dernière session d'examen du brevet professionnel Fleuriste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste "
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11