Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd27e9cb-9771-463b-88b1-9039af2bb981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043801189/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043801189/article-6/versions/bd27e9cb-9771-463b-88b1-9039af2bb981/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-111
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-111