Jurisfac

Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — e3eb3892-6012-4f6b-a0c4-42ac77bc0d47
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043801955/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043801955/article-1/versions/e3eb3892-6012-4f6b-a0c4-42ac77bc0d47/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre , Art. D543-278 , Art. D543-279 , Art. D543-280, Art. D543-281 , Art. D543-282, Art. D543-284 , Art. D543-286


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. D543-283

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle