Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7c14d67-355c-40b2-b66b-97b0a01b407f
- Début de validité
- 24 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043848111/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043848111/article-2/versions/c7c14d67-355c-40b2-b66b-97b0a01b407f/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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