Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af9dd800-7aa8-4f34-8c21-cc55cae4fe65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043865070/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043865070/article-1/versions/af9dd800-7aa8-4f34-8c21-cc55cae4fe65/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2018Art. 1, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2018 - art. 4 (V)