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Code de l'éducation - Article D336-17

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Version
Mise à jour en retard — 80857d86-22b4-4aa4-b7f7-6e4d1fea71cf
Début de validité
29 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043865085/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043865085/article-d336-17/versions/80857d86-22b4-4aa4-b7f7-6e4d1fea71cf/
Sommaire du texte

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.


Notes

Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 14
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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