Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02a54a81-3124-4874-af96-fb80442d5ff7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043869419/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043869419/article-1/versions/02a54a81-3124-4874-af96-fb80442d5ff7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018Sct. Annexes, Art. Annexe 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - Annexes (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. Annexe 1 (V)
Citations
- CITATION titre III du livre IV du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1