Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bde31b03-5372-464b-8139-b3d607180e98
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043870625/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043870625/article-19/versions/bde31b03-5372-464b-8139-b3d607180e98/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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