Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e857120-9364-465b-a2f1-dbb534975c0c
- Début de validité
- 30 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043870708/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043870708/article-3/versions/4e857120-9364-465b-a2f1-dbb534975c0c/
Sommaire du texte
Texte
L'examen prend la forme du contrôle en cours de formation pour l'ensemble des épreuves définies dans le référentiel d'évaluation de la spécialité concernée. Chaque épreuve certifie une capacité globale, correspondant à un bloc de compétences. Chacune des huit capacités globales est déclinée en plusieurs capacités intermédiaires.
Chaque unité d'enseignement donne lieu à une situation d'évaluation unique. Chacune des capacités intermédiaires visée par cette unité d'enseignement donne lieu à une évaluation certificative en cours de formation prenant appui sur une grille d'évaluation spécifique. Chaque capacité intermédiaire donne lieu à la délivrance d'une note.
La note obtenue à chaque épreuve est la moyenne des notes obtenues aux évaluations certificatives en cours de formation des capacités intermédiaires visées par cette épreuve. A l'issue des quatre semestres, le jury délibère selon les règles de délivrance du diplôme et dans les conditions définies par l'article D. 811-140-4 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-140-4 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-4