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Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 2018
Fin de vigueur
31 juillet 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c144e2ad-4361-4502-82a4-342d96031089
Début de validité
23 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037996947/2018-12-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037996947/article-3/versions/c144e2ad-4361-4502-82a4-342d96031089/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'évaluation spécifique de contrôle continu mentionnée à l'article 2 prend en compte :


- le résultat d'une interrogation orale de langue, qui a lieu à la même période que les autres épreuves de contrôle continu de la classe de terminale, comptant pour 80 % de la note globale ;
- la note sanctionnant la scolarité de l'élève dans sa section au cours de la classe de terminale, qui compte pour 20 % de la note globale. Elle est conjointement attribuée par le professeur de langue et le ou les professeur(s) de la ou les discipline(s) non linguistique(s) ayant fait l'objet d'un enseignement dans la langue de la section.


La note finale attribuée à l'évaluation spécifique de contrôle continu est prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat, suivant les modalités prévues pour les enseignements optionnels.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 décembre 2018 Version 3 — MODIFIE
  2. 31 juillet 2020 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 juillet 2021 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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