Décret n° 2021-995 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d6b079b1-d311-4a34-b27c-c0d24fee2aa7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872733/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043872733/article-2/versions/d6b079b1-d311-4a34-b27c-c0d24fee2aa7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-856 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1