Jurisfac

Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 8d68855c-858f-43e2-98dc-8b2d36c334a7
Début de validité
31 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043874097/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043874097/article-8/versions/8d68855c-858f-43e2-98dc-8b2d36c334a7/
Sommaire du texte


Les comptes rendus d'entretiens professionnels servent d'appui à l'autorité hiérarchique pour l'établissement des tableaux d'avancement prévu aux articles 17 et 18 du décret du 11 décembre 2001 susvisé.
L'autorité hiérarchique fixe le montant de la part variable afférente au régime indemnitaire des personnels concernés. Elle prend notamment appui sur l'atteinte des résultats individuels mentionnés dans l'entretien professionnel.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle