LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d125533-d4d4-4e46-ad06-337c179a153a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886057/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886057/article-19/versions/7d125533-d4d4-4e46-ad06-337c179a153a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1151-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-37