LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) - Article 35

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8b7bd3e1-3bec-4773-98e4-ee9b0b01a0de
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886799/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886799/article-35/versions/8b7bd3e1-3bec-4773-98e4-ee9b0b01a0de/

Sommaire du texte

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Consulter cette section
1. Article 30
2. Article 31
3. Article 32
4. Article 33
5. Article 34
6. Article 35
7. Article 36
8. Article 37
9. Article 38
10. Article 39
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Consulter cette section
1. Article 30
2. Article 31
3. Article 32
4. Article 33
5. Article 34
6. Article 35
7. Article 36
8. Article 37
9. Article 38
10. Article 39
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4622-8, Art. L4622-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4822-2