Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff515395-89a2-4162-b59a-0814da55aa68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043891855/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043891855/article-1/versions/ff515395-89a2-4162-b59a-0814da55aa68/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 201
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 204 A
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 298 sexdecies F
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 8
- CITATION Livre des procédures fiscales - art. L12
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-6-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION L. 13 G — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 sexdecies F
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 sexdecies F
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 sexdecies F
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 sexdecies F
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 sexdecies F
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 204 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 204 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 204 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-6-1