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  3. Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite
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Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 51dd49f3-396c-4287-abff-680de0975ea2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043891935/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043891935/article-1/versions/51dd49f3-396c-4287-abff-680de0975ea2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 DN ter, Art. 41 ZZ quater, Art. 41 ZZ quinquies

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 DN ter (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 ZZ quater (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 ZZ quinquies (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI.
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 242 ter
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L224-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41 DN ter
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41 ZZ quater
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41 ZZ quinquies

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L224-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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