Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 51dd49f3-396c-4287-abff-680de0975ea2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043891935/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043891935/article-1/versions/51dd49f3-396c-4287-abff-680de0975ea2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 41 DN ter, Art. 41 ZZ quater, Art. 41 ZZ quinquies
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 DN ter (V)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 ZZ quater (V)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 ZZ quinquies (V)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI.
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 242 ter
- CITATION Code monétaire et financier - art. L224-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41 DN ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41 ZZ quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41 ZZ quinquies
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L224-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 242 ter