Code du travail - Article L4623-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91a61f62-2b90-4566-81fc-c534e99612c8
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894213/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043894213/article-l4623-3/versions/91a61f62-2b90-4566-81fc-c534e99612c8/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L. 4623-1.
Notes
Conformément au II de l’article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L241-8 (M)
- CONCORDE Code du travail - art. L241-8 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 31 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4623-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 31
Citations
- CITATION Article L4623-1
- CITATION Article L4623-1
- CITATION Article L4623-1
- CITATION Article L4623-1
- CITATION Article L4623-1