Code du travail - Article L4642-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7abca47-79d0-423e-a728-321cb8633aa1
- Début de validité
- 31 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894237/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043894237/article-l4642-1/versions/d7abca47-79d0-423e-a728-321cb8633aa1/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission :
1° De contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;
2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;
3° D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation, de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie et des conditions de travail .
Notes
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L200-6 alinéas 1 à 3 et alinéa 4 début
- CONCORDE Code du travail - art. L200-6 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 38 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1262-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4642-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 38