Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec3f0dfd-eade-4371-abed-6f77c104f673
- Début de validité
- 4 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043894856/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043894856/article-1/versions/ec3f0dfd-eade-4371-abed-6f77c104f673/
Sommaire du texte
Texte
Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 à 78 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.