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Code du sport - Article R232-71-1

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Version
Mise à jour en retard — cbe067cb-ee4f-42f6-9383-eaebfb73e79f
Début de validité
4 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043897578/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043897578/article-r232-71-1/versions/cbe067cb-ee4f-42f6-9383-eaebfb73e79f/
Sommaire du texte

L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour le compte de l'organisme concerné ainsi que sur la durée de l'agrément.

La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'agence.

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  1. Version R232-71-1 — VIGUEUR

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