Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e82732-e6ef-469f-93b6-ebe02617b04b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899639/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899639/article-1/versions/c8e82732-e6ef-469f-93b6-ebe02617b04b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 6 (V)