Code du sport - Article R232-41-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6a0f778-e3c4-443d-b16e-5c3c6bf3de20
- Début de validité
- 4 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043907159/article-r232-41-15/versions/f6a0f778-e3c4-443d-b16e-5c3c6bf3de20/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale concernée et, le cas échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, de l'identité des personnes auxquelles les sportifs ne peuvent avoir recours ou dont ils ne peuvent solliciter les services au titre de l'article L. 232-9-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 14
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L232-9-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14
Citations
- CITATION Article L232-9-1
- CITATION Article L232-9-1
- CITATION Article L232-9-1
- CITATION Article L232-9-1