Article 94
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 987650b6-a5e3-4e0a-8c88-7047cfa412ae
- Début de validité
- 28 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043225731/2021-06-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043225731/article-94/versions/987650b6-a5e3-4e0a-8c88-7047cfa412ae/
Sommaire de cette page
Texte
Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations afin d'appréhender les risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent, et notamment les risques de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle et le risque opérationnel et le risque de sécurité.
Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Modifications et abrogations
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Modifications et abrogations
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