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Article 94

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juin 2021
Fin de vigueur
2 août 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 987650b6-a5e3-4e0a-8c88-7047cfa412ae
Début de validité
28 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043225731/2021-06-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043225731/article-94/versions/987650b6-a5e3-4e0a-8c88-7047cfa412ae/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations afin d'appréhender les risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent, et notamment les risques de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle et le risque opérationnel et le risque de sécurité.

Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 novembre 2014 Version 94 — MODIFIE
  2. 13 janvier 2018 Version 94 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 juin 2021 Version 94 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 août 2021 Version 94 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 août 2026 Version 94 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  6. 11 janvier 2027 Version 94 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  4. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  5. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  6. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  7. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  8. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  9. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  10. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  11. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Archive
LEGI_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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