Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a217212-2ad7-4bf5-af65-ccd89267b7bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043920022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043920022/article-1/versions/1a217212-2ad7-4bf5-af65-ccd89267b7bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-1, Art. R161-69-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-5 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L732-63
- CITATION Code rural - art. L781-40 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-69-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-69-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L781-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L781-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L781-40