Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2e8f7249-0544-4327-ba07-8212a46d5ea3
Début de validité: 9 août 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043922076/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2

Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2 (Ab)