Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be4e1463-2581-491e-ae57-8e0c2f3cf0ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043922546/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043922546/article-2/versions/be4e1463-2581-491e-ae57-8e0c2f3cf0ec/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2017 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1