Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c3d8c1a-612e-4b21-925e-5db062600d4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043928764/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043928764/article-1/versions/1c3d8c1a-612e-4b21-925e-5db062600d4e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 4
- CITATION Code du travail - art. L5151-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5214-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5314-1
- CITATION Code du travail - art. L6113-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-17-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6331-55
- CITATION Code du travail - art. L6331-65
- CITATION Code du travail - art. L6351-1
- CITATION Code du travail - art. L6353-10
- CITATION Code du travail - art. R6113-17-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-14-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-35
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5
- CITATION dispositions de l'article L. 6323-4 II 2° du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-55
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-35