Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9954f952-5549-48de-9897-d8166c2f3f70
- Début de validité
- 13 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043932478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043932478/article-1/versions/9954f952-5549-48de-9897-d8166c2f3f70/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.