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Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — b4e714bd-73ff-40a2-a3b1-405649d3d626
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043938717/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043938717/article-5/versions/b4e714bd-73ff-40a2-a3b1-405649d3d626/
Sommaire du texte


Les bâtiments ou parties de bâtiments soumis au présent arrêté respectent les exigences définies à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article et à l'article 8 du présent arrêté.

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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