Code de l'éducation - Article D636-69-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0da4c7b9-26cf-48bf-a558-c9f70681ad94
- Début de validité
- 16 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043938964/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043938964/article-d636-69-1/versions/0da4c7b9-26cf-48bf-a558-c9f70681ad94/
Sommaire du texte
Texte
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :
1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014 ;
2° Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1085 du 13 août 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1085 du 13 août 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1239 du 11 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-34 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1