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Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ec993cc3-8ac6-44fc-b9a4-364079a0770f
Début de validité
16 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043939118/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043939118/article-2/versions/ec993cc3-8ac6-44fc-b9a4-364079a0770f/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.

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