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  3. Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
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  5. Article 1

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b41e9c1f-6b32-4a4c-8928-7222d10af310
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043947469/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043947469/article-1/versions/b41e9c1f-6b32-4a4c-8928-7222d10af310/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-1, Art. R4451-4, Art. R4451-5, Art. R4451-8, Art. R4451-14, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-35, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-47, Art. R4451-48, Art. R4451-51, Art. R4451-58, Art. R4451-59, Art. R4451-78, Art. R4451-80, Art. R4451-89, Art. R4451-113, Art. R4451-124, Art. R4451-136, Art. R4451-137


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 2.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4451-124
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4451-136
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4451-137
Relations précédentes Page 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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