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Code du travail - Article R4451-5

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Mise à jour en retard — a9a4dd80-2a70-4e60-bdbe-d8c45a995549
Début de validité
21 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043948545/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043948545/article-r4451-5/versions/a9a4dd80-2a70-4e60-bdbe-d8c45a995549/
Sommaire du texte

Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.

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